Objectifs de la formation

- Identifier le PPP adapté à vos projets
- Connaître la procédure de passation d'un PPP
- Maîtriser la rédaction du contrat et la répartition des risques

Programme de la formation

Identification des paramètres du choix entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'ouvrage privée
Le « droit commun de la commande publique » : la prééminence de la maîtrise d'ouvrage publique
La domanialité publique : l'inaliénabilité du domaine public, domanialité publique virtuelle

Les PPP limités à une opération de construction
Les « PPP fonciers » : le recours par les personnes publiques aux formules du droit de la promotion immobilière (VEFA, bail à construction, crédit-bail immobilier)
Les « PPP domaniaux » : BEA, AOT, conventions « aller-retour »
Les « PPP sectoriels »

Les PPP globaux : contrats de partenariat, BEA et AOT
Identification des formules contractuelles couvrant l'exploitation technique et/ou commerciale de l'ouvrage : BEA, AOT, PPP sectoriels
Identification des contrats de partenariat : définition des contrats de partenariat, les trois cas d'ouverture du contrat de partenariat

Le rôle de la collectivité publique dans la définition du programme et dans la maîtrise d'œuvre
Confier la conception-réalisation au titulaire du PPP
Séparer la conception de la réalisation

Lancer et conduire la passation d'un contrat de PPP
Évaluation préalable, domaine et méthodologie : évaluation préalable et urgence, évaluation préalable et complexité, évaluation préalable et efficience du PPP
Identification de la mise en concurrence : dialogue compétitif, appel d'offres et marché négocié

Rédiger les clauses d'un contrat de PPP
La logique du partage des risques et de la logique performantielle : les recettes et prestations annexes, la gestion du foncier

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 30/05 à Lyon
• 06/07 à Paris
• 06/12 à Lyon