consultation consil municipal mode d'emploi

Conseil municipal : mode d'emploi > Partie 2 Le déroulement de la séance > V • Le vote > H - Le quorum

consultationConseil municipal : mode d'emploi

V • Le vote

H - Le quorum

 

1. La composition du conseil municipal

 

L’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de conseillers en fonction du nombre d’habitants de la commune : la population à prendre en compte est celle qui résulte du dernier recensement effectué par l’Insee, toute falsification concernant le nombre d’habitants étant sévèrement sanctionnée.

 

Ainsi le maire de Montségur-sur-Lauzon (Drôme) a-t-il été condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir, en falsifiant divers documents...

2. La participation de personnes étrangères au conseil

3. Les règles de quorum

4. Un ou plusieurs conseillers quittent la séance

5. La notion de « membre en exercice »

6. La notion de « conseil municipal complet »

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