consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

IV • Le secrétariat

Le rôle du secrétaire de séance consiste principalement dans la rédaction des procès-verbaux. L’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’au début de chacune des séances, le conseil municipal (le conseil communautaire) nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

A - La nomination du secrétaire de séance

 

Aux termes de l’article L.2121-15 du CGCT, « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres...

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