consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

II • La durée de la séance

Il appartient au maire d’ouvrir et de clore la séance du conseil municipal. En l’absence de précisions légales ou réglementaires, celle-ci doit avoir une durée raisonnable. À défaut, un renvoi à une séance ultérieure est possible.

 

Si l’ordre du jour prévu pour une séance ne peut être épuisé au cours de celle-ci, il y a lieu de provoquer une nouvelle réunion du conseil municipal ; lorsqu’il est possible de prévoir qu’une séance risque de se prolonger au-delà d’un...

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