consultation consil municipal mode d'emploi
consultationConseil municipal : mode d'emploi
I • La publicité des séances
L’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, en son alinéa 1°, stipule que « les séances des conseils municipaux sont publiques ». L’alinéa 2 précise que, néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal décide qu’il se réunit à huis clos.
A - Le principe : la publicité de la séance
La publicité des séances est la règle ; cela entraîne notamment la possibilité d’accéder à la salle, d’enregistrer les débats et, pour certaines personnes, de...
1. L’accès à la salle de réunion
2. L’enregistrement des débats
3. La participation des personnes étrangères à l’assemblée
4. L’heure et le jour de la réunion de l’assemblée
5. Le lieu de la réunion
Sommaire
- Partie 1
La préparation de la séance
- I • La périodicité des réunions
- II • Les compétences du maire
et du conseil municipal
- A - La notion d’affaires locales
- B - Les attributions du conseil municipal
- C - Les attributions du maire
- D - Les délégations de fonction aux adjoints
- E - Les délégations de signature
- F - Le recours au référendum
- G - Le droit de pétition
- H - L’utilité municipale et l’excès de pouvoir
- I - Le maire et les adjoints : OPJ et OEC
- J - Une charte pour le respect des droits de l’opposition
- K - La charte de l’élu local et les conditions d’exercice du mandat
- L - Infractions et fautes de gestion
- M - La responsabilité pénale des élus
- III • Les commissions municipales
- A - Les commissions municipales proprement dites
- B - Les comités consultatifs
- C - Les « conseillers associés »
- D - Les « conseils d’administration »
- E - Les conseils de quartier
- F - Les missions d’information et d’évaluation
- G - Les consultations ouvertes sur Internet
- H - Les conseils citoyens
- I - Les autres formes de consultation
- IV • Les groupes d’élus
- A - Le maintien de l’illégalité des subventions aux groupes d’élus
- B - Le champ d’application de la loi
- C - La constitution des groupes d’élus
- D - Le plafonnement des dépenses de fonctionnement
- E - L’énumération des dépenses de matériel
- F - La validation des actes antérieurs
- G - Le fonctionnement des groupes
- H - L’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité
- I - Moyens mis à la disposition des conseillers n’appartenant pas à la majorité
- V • L’information des conseillers
- VI • La convocation
- VII • L’ordre du jour et la note de synthèse
- VIII • Le règlement intérieur
- Partie 2 Le déroulement de la séance
- Partie 3 Les formalités postérieures à la séance
- Partie 4 La vie de l’assemblée délibérante
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