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consultationConseil municipal : mode d'emploi

VI • La convocation

D - La question des délais de convocation

 

La question des délais de convocation se subdivise en trois problèmes distincts :

- la question des délais proprement dits ;

- la notification de la convocation ;

- l’urgence.

 

1. Les délais proprement dits

 

L’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales précise que « dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée [aux conseillers municipaux] trois jours francs au moins avant celui de la réunion ».

 

L’article L. 2121-12 du Code général des collectivités...

2. La notification de la convocation

3. L’urgence

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