consultation consil municipal mode d'emploi

Conseil municipal : mode d'emploi > Présentation

consultationConseil municipal : mode d'emploi

IV • Les groupes d’élus

G - Le fonctionnement des groupes

 

Seules les assemblées délibérantes ont la faculté de décider de contribuer aux dépenses de fonctionnement des groupes et l’exécutif de la collectivité est le seul ordonnateur des dépenses. De plus, la répartition des aides entre les groupes est du seul ressort de l’assemblée. Ainsi, même si la circulaire d’application de l’article 27 de la loi recommande une répartition des moyens de fonctionnement des groupes proportionnellement à leur effectif, l’assemblée délibérante...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés