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IV • Les groupes d’élus

E - L’énumération des dépenses de matériel

 

L’assemblée délibérante peut « affecter aux groupes d’élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun » un local administratif, du matériel de bureau, et prendre en charge leurs frais de documentation, courrier, télécommunications.

 

La loi, en ce qui concerne les frais de communication, n’a cependant pas précisé la nature des supports à utiliser. Le ministre de l’Intérieur a précisé que :

 

Ministre de l’Intérieur, question écrite nº 61234 – JO Assemblée nationale – 17 mai 2005
« Compte tenu des évolutions technologiques, on peut considérer qu’une réalisation de site Internet constitue une dépense ayant trait aux moyens matériels, aux frais de courrier et aux frais de télécommunications, si ce site a pour objet de gérer le courrier électronique, les échanges et forums avec les citoyens, et d’assurer par ailleurs la communication d’informations au sein du groupe d’élus et la diffusion sur le réseau des actions menées par le groupe. »


 

Ces dépenses ne sont pas plafonnées, mais les affectations sont...

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