consultation consil municipal mode d'emploi

consultationConseil municipal : mode d'emploi

III • Les commissions municipales

B - Les comités consultatifs

 

La loi du 6 février 1992 a renforcé l’association et la participation des habitants aux affaires locales par la possibilité de créer des « comités consultatifs » dont la composition est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire. Présidés par un élu désigné par le conseil, les comités consultatifs regroupent des personnes qualifiées, notamment des représentants d’associations. Ces comités peuvent, par exemple, être constitués dans le cadre d’un quartier...

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