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consultationConseil municipal : mode d'emploi

III • Les commissions municipales

Les commissions municipales ne sont pas obligatoirement créées. Mais lorsque l’assemblée délibérante le décide, la création et le fonctionnement des commissions répondent à des règles précises.

 

A - Les commissions municipales proprement dites

 

1. La composition des commissions

 

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions – y compris les commissions d’appel d’offres et des bureaux d’adjudications – doivent respecter « le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de...

2. La durée de vie des commissions

3. Le rôle des commissions

4. Le fonctionnement des commissions

5. Les commissions et le règlement intérieur

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