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Conseil municipal : mode d'emploi

Numéro 28

  • Assurer le bon fonctionnement d'un conseil municipal
  • Maîtriser l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux

Administration générale, Guides des élus, Politique
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
Dernière mise à jour : février 2021


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Présentation

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance.
Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante.
Le classeur « Conseil municipal : mode d'emploi », mis à jour trois fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

conseil municipal - maire - séance - délibération - statut de l’élu

Extrait du sommaire

1 La préparation de la séance
- La périodicité des réunions
- Les compétences du maire et du conseil municipal
- Les commissions municipales
- Les groupes d'élus
- L'information des conseillers
- La convocation
- L'ordre du jour et la note de synthèse
- Le règlement intérieur
2 Le déroulement de la séance
- La publicité des séances
- La durée de la séance
- La présidence de l'assemblée
- Le secrétariat
- Le vote
- Les votes du budget et du compte administratif
- Les propositions
- La police de l'assemblée
3 Les formalités postérieures à la séance
- Le compte rendu
- Les délibérations et le registre
- Le contrôle de la légalité
- Le contentieux des délibérations
- Le recueil des actes administratifs
4 La vie de l'assemblée délibérante
- Les élections municipales
- L'installation du nouveau conseil
- Les interruptions de mandat
- Les élections partielles

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-35295-176-6
666 Pages
1 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

 

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