ACTUALITE

Le conseiller communautaire élu au suffrage universel direct (29/01/2010)

Au lendemain du vote, par le Sénat, du principe de création du conseiller territorial - qui remplacera les conseillers régionaux et généraux - cette même assemblée vient d'entériner l'idée d'une élection au suffrage universel direct pour le conseiller communautaire, représentant la commune dans un établissement public de coopération intercommunale.

Elus dans le cadre d'une élection municipale par un système de « fléchage », les conseillers communautaires seront les personnes ayant atteint le haut de la liste. Ces conseillers pourront ainsi siéger au conseil municipal et au conseil communautaire.
Tirant un trait sur leur élection par les conseils municipaux selon un mode de scrutin propre à chacun, le Sénat a donc privilégié la proximité avec les habitants. Certains des conseillers municipaux deviendront donc de véritables délégués communautaires, investis par les citoyens.

>> toutes les actualités

Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 299 (29/01/2010)
Téléchargez le N° 299 - Archives - Vous abonner