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Le financement du transport public local

Numéro 532 Voirie / Transport Un ouvrage de M Jean-Claude Christophe juillet 2007 ISBN13 : 978-2-35295-167-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-387-6 128 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 48.87 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

59 € Ouvrage broché 40 € (Version numérique)

La plupart de nos grandes villes sont au bord de l'asphyxie par la voiture particulière. De plus en plus, le transport public local est considéré comme une véritable alternative, un moyen essentiel pour maîtriser l'évolution de la mobilité.
Remédier à l'éclatement urbain et social, tisser des liens entre les quartiers, améliorer le cadre de vie, autant d'objectifs à atteindre. Le transport public y joue un rôle prépondérant. Ce dossier analyse le système de financement des charges d'investissement et d'exploitation des réseaux: recettes commerciales, emprunts, aides de l'État et des collectivités territoriales, fiscalité et plus particulièrement le Versement Transport (VT). Le produit de cette taxe affectée permet, depuis plus de trente ans, la réalisation d'opérations lourdes de transport en site propre, induisant une augmentation considérable en volume et en qualité de l'offre.
Sont examinées, par ailleurs, les possibilités de ressources nouvelles, notamment par l'amélioration de la productivité, les mesures tarifaires, la participation accrue des bénéficiaires des transports collectifs, l'expérimentation de péages urbains...

Extrait du sommaire

Le cadre législatif - LOTI du 30 décembre 1982 et loi SRU du 13 décembre 2000
Le droit au transport et la liberté de choix de l'usager
L'organisation et la mise en oeuvre de la politique globale des transports collectifs
Des besoins sans cesse croissants
Les sources de financement
Le versement transport (VT)
La fiscalité locale
Les emprunts
Les usagers : la recette tarifaire
Les subventions
Cas spécifique : les transports scolaires - organisation et financement
Les mesures d'amélioration du service
L'amélioration de la qualité du service et de la productivité
La politique tarifaire
La recherche de ressources nouvelles
L'éventuelle participation des bénéficiaires indirects
Des retouches au versement transport
La participation souhaitée des automobilistes

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