Dossiers d'experts

Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Numéro 528 Administration générale Un ouvrage de M Yves Broussolle octobre 2010 ISBN13 : 978-2-8186-0044-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0045-0 106 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 462.64 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

60 € Ouvrage broché 40 € (Version numérique)

Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître le formalisme propre à chaque type d'acte.
Le présent ouvrage a pour objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir précisément comment ils doivent rédiger un acte administratif et quelles sont les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption.
Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être adoptés par ces autorités administratives.

Extrait du sommaire

1 Quelles sont les autorités qui prennent des actes administratifs ?
L'organe délibérant de la commune et des EPCI
Le maire et ses différentes fonctions
Le président des EPCI
2 Les différentes catégories d'actes administratifs des communes et des groupements de communes
Les actes administratifs du conseil municipal et des organes délibérants des EPCI
Les actes administratifs du maire et du président des EPCI
3 Les règles de forme applicables aux actes administratifs des communes et des groupements de communes
Les actes administratifs des organes délibérants des communes et des EPCI
Les actes administratifs du maire et du président des EPCI
4 Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs
Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs des organes délibérants des communes et des EPCI
Les formalités postérieures à l'adoption des actes administratifs du maire et du président des EPCI

Téléchargement

Ajoutez cet ouvrage électronique à votre panier
Achat à l'acte en version électronique (40 euros)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 2 453.04 Ko - 40 euros).
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales 02/2007	La communication des documents administratifs 03/2006
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements 01/2011	La commune et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation 12/2007

Revenir à la liste