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Le gouvernement souhaite que les tarifs réglementés de l'électricité soient augmentés lorsqu'il y a des pics de consommation, pour inciter les foyers à réduire leur demande énergétique.
C'est dans un avant-projet de loi - dit "de réforme du marché de l'électricité" - dont l'AFP s'est procuré une copie, que figure cette mesure. L'article 2 prévoit ainsi que « La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes sont fixés afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée ». Cela permettrait de réduire l'importation d'électricité en France, qui devient de plus en plus importante lors des pics de froid en hiver. Le ministère a toutefois précisé hier qu'il « ne s'agit pas de créer un nouveau tarif mais simplement de pérenniser le tarif heure creuse/heure pleine qui existe déjà ». L'avant-projet de loi indique que les tarifs réglementés seront désormais fixés sur « propositions motivées » de la Commission de régulation de l'Energie (CRE), celles-ci étant « réputées acquises » au bout de trois mois si le ministre de l'Energie ou celui de l'Ecologie ne s'y opposent pas.
Source : AFP

Extrait de
La quotidienne de Techni.Cités - N° 293
(21/01/2010)
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