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La gestion externalisée des services publics locaux à caractère social

Numéro 148 Social Un ouvrage de M Jean-Charles Vignot juin 2007 ISBN13 : 978-2-35295-158-2 72 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 89.82 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les services publics locaux à caractère social occupent une place prépondérante dans la gestion des collectivités territoriales, et pas uniquement aux plans juridique et budgétaire.
Les aspects politiques de la gestion publique, les conséquences médiatiques des choix de gestion décidés sont des éléments déterminants que tout élu se doit de prendre en considération en amont, la sensibilité et les attentes des administrés étant réelles dans ce domaine, quelle que soit l'activité (crèche, halte-garderie, centre de loisirs...).
Entourer et protéger des administrés dont la vulnérabilité est évidente sont des activités d'intérêt général dépassant le simple cadre juridique ; elles répondent à un enjeu de société majeur, tant dans les zones urbaines que rurales. Le droit administratif applicable doit donc pérenniser sans risque une relation contractuelle dont les effets sont pluriels, la stabilité des relations mises en œuvre étant une nécessité pour tous les acteurs.
Cet ouvrage n'a donc pour objet que de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales en matière de gestion externalisée de leurs services sociaux.

Extrait du sommaire

1 La convention d'objectifs : subvention et moyens matériels apportés à l'association
Le respect de certains principes d'ordre général
La notion effective de transfert de responsabilité
La notion d'initiative locale
2 Le marché public de gestion du service public social
Le respect du Code des marchés publics
Le risque de requalification du contrat
3 La délégation de service public
Définition
Les procédures de délégation de service public
Les contrats de délégation de service public adaptés au service public à caractère social
Annexes : Modèles de conventions d'objectifs, de MAPA et DSP

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