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Vous abonnerReclassement des agents : le CNFPT condamné !
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Article du numéro 301 - 01 septembre 2005Cahier RH - Gestion du personnel
La cour administrative d'appel de Douai, dans un arrêt du 5 juillet 20051, a condamné le CNFPT à une obligation de moyens en matière de reclassement des agents territoriaux.
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