Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 3 Dépenses et recettes > III • Fonctionnement : les recettes > D - Cessions d’éléments d’actif

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III • Fonctionnement : les recettes

D - Cessions d’éléments d’actif

 

La valeur nette comptable de la cession d’un bien est égale à la valeur « historique » (coût d’acquisition) déduction faite des amortissements constatés.

 

Les différences sur cessions d’immobilisations s’imputent en section d’investissement et leur sens, positif ou négatif, résulte de la différence constatée entre la valeur nette comptable et le prix de vente.

 

La différence positive entre le produit de la cession et la valeur nette comptable permet de créditer...

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