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Le guide juridique des activités périscolaires

Numéro 520 Education, Enfance / Jeunesse Un ouvrage de M Yann Buttner  et M André Maurin avril 2007 ISBN13 : 978-2-35295-141-4 ISBN version numérique : 978-2-35295-419-4 90 Pages Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 45.16 Ko)

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Les activités périscolaires se déroulent autour de l'école. Rarement étudiées, elles touchent cependant à des thèmes sensibles comme l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. La décentralisation contribue grandement au développement de ce phénomène appelé sans doute à un bel avenir. Ce dossier, conçu comme un guide pratique à destination des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées), rappelle les textes et surtout fait état de la jurisprudence qui a pu lui apporter un éclairage particulier. L'approche nécessairement technique de ce dispositif complexe est largement agrémentée d'illustrations pratiques. En définitive, les auteurs ont souhaité aborder ces questions par une rédaction claire, concise et rigoureuse qui rend leur lecture plus facile.

Extrait du sommaire

1 L'action sociale scolaire
Les origines : la création des caisses des écoles
Les aides attribuées au titre de l'action sociale scolaire
2 Les transports scolaires
L'organisation des transports scolaires
Le fonctionnement des transports scolaires
Les situations particulières
3 La restauration scolaire
Les différents modes de gestion du service de restauration
L'organisation du service de restauration

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