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Déchets marseillais : le juge des référés maintient le marché (23/12/2009)

Saisi par Queyras Environnement, une société spécialisée dans le traitement des déchets, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du marché du tri sélectif.

Recalée par Marseille Provence Métropole, cette société estimait que la communauté urbaine avait méconnu l'allotissement du marché en 2 lots distincts qui était de rigueur depuis 2005, en le transformant en marché global. Or pour le juge, ce changement n'affecte en rien la concurrence et l'exécution des prestations.
Par ailleurs, Queyras Environnement a fait valoir que l'offre « anormalement basse » présentée par la société Sita, bénéficiaire du marché, aurait dû être écartée par MPM. D'après le juge en revanche, un tel élément ne va pas à l'encontre du code des marchés publics.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 279 (23/12/2009)
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