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La campagne électorale sur Internet - Mémento juridique du candidat

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Numéro 145
NTIC, Politique

Un ouvrage de M Christian Dechesne  et M Kenneth Grand
juillet 2009
ISBN13 : 978-2-35295-117-9
ISBN version numérique : 978-2-35295-785-0
72 Pages
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21 €

Depuis qu'elle a investi le champ Internet, la communication politique est en pleine mutation. Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées et d'être proche des électeurs. Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagnes d'e-mailings, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation au compte de campagne... Sur Internet, les règles de droit commun s'appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral.
Les auteurs, en s'appuyant sur leur expérience de praticiens du droit et de la communication, ont dressé le tableau de la situation juridique actuelle, où parfois ni le législateur ni le juge de l'élection ne se sont encore prononcés. L'ouvrage, synthétique et directement pratique, apporte des solutions concrètes afin de gérer sa campagne sur Internet en toute sécurité mais sans prudence excessive.

communication politique - droit électoral

1 Obligations et responsabilité du candidat
Obligations générales
Respect de la loi Informatique et libertés
Contenu du site : la chaîne des responsabilités
Faire respecter ses droits sur Internet
2 La propagande électorale sur Internet
Un an avant l'élection
Six mois avant l'élection
Trois mois avant l'élection
Dès l'ouverture de la campagne officielle
La veille du scrutin
Le jour du scrutin
3 Le respect de la législation sur le financement et le plafonnement des dépenses de campagne
Le financement de la campagne
L'imputation des dépenses au compte de campagne
4 Les sites de soutien au candidat
Les sites de soutien « officiels »
Les sites de sympathisants
Les sites des collectivités
Les réseaux sociaux et les sites de partage

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