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Le CSFPT, hermétique à deux projets de décrets (27/11/2009)

Lors de son assemblée plénière, le CSFPT s'est entre autres exprimé sur les deux projets de décrets portant sur la réforme des cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale et l'échelonnement indiciaire afférent.

Or d'après le CSFPT, la rédaction des textes, calquée sur celle en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat, conduirait à bloquer toute promotion dans les petites communes, et à revenir au système des quotas d'avancement.
Et le Conseil supérieur est d'autant plus remonté que la Direction générale des collectivités locales se serait engagée a priori à tenir compte de ses remarques.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 261 (27/11/2009)
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