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L'Etat durcit le cahier des charges des éco-organismes (05/11/2009)

Avant le ragrément des deux éco-organismes chargés de la gestion des emballages ménagers Adelphe et Eco-Emballages, prévu pour fin 2010, l'Etat a souhaité modifier leur cahier des charges « de manière anticipée » pour y inclure les exigences du Grenelle.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a présenté ces nouvelles directives à la commission d'agrément sur les emballages. Selon un communiqué de MEEDDM, figurent parmi ces amendements au cahier des charges les nouveaux objectifs sur le recyclage des déchets d'emballages ménagers : 75% de déchet recyclés en 2012, contre 63% en 2008. Chantal Jouanno a fait part de son souhait de voir les deux éco-organismes présenter dès le 1^er janvier 2010 une première version d'un plan d'actions intitulé « 75% de recyclage en 2012 ».
Le nouveau cahier des charges prévoit aussi que les entreprises financent 80% des coûts nets du service de collecte et de tri optimisés dès 2012 ; sont également développés le développement de la collecte sélective dans les DOM TOM et l'intégration des emballages de produits consommés hors foyers dans le dispositif géré par les éco-organismes.
En outre, la secrétaire d'Etat a annoncé le renforcement du contrôle par l'Etat du fonctionnement financier des éco-organismes - suite au « scandale » suscité par les placements hasardeux d'Eco-Emballages en 2008. Un Censeur d'Etat sera ainsi intégré dans chacun des deux éco-organismes pour en contrôler la bonne gestion financière et exercer un droit de regard sur les orientations stratégiques.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 246 (05/11/2009)
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