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Algues vertes : l'Etat s'assume et renonce à faire appel (04/11/2009)

Condamné en 2007 par le tribunal administratif de Rennes pour manque de vigilance en matière de protection de l'eau dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, l'Etat vient in extremis de renoncer à faire appel de sa condamnation à l'ouverture du procès devant la cour administrative d'appel de Nantes.

Indiquant qu'il s'agit de « faits passés » pour lesquels « l'Etat doit reconnaître ses responsabilités », la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno a fait une demande de retrait de son appel.
Néanmoins, le rapporteur public a fait part de son mécontentement, les associations n'ayant pas été informées en temps utiles de cette volte-face et la demande ayant été introduite « hors délais », selon lui.
Cette décision du gouvernement s'explique certainement par un courrier confidentiel envoyé par le préfet des Côtes d'Armor au Premier ministre il y a deux mois, dans lequel il pointait le manque de surveillance de la part de la police des installations classées, aux services de l'Etat, en matière d'épandage des lisiers.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 245 (04/11/2009)
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