consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

consultationDiriger un service de restauration municipale ou scolaire

IV • Les données de l’expertise

A - Les évolutions attendues en matière d’engagement sur la qualité du service public à l’usager

 

1. Les enjeux de la qualité

 

a) L’évolution de la restauration collective : la quadrature du cercle

 

- Sécurité alimentaire/hygiène

1974-1980 : Arrêtés ministériels sur l’obligation de moyens.

1993 : Directive CEE posant la sécurité alimentaire au cœur des dispositifs sanitaires.

1997 : Harmonisation en droit français de la directive avec obligation de résultats.

2002 : Information du consommateur sur l’origine des viandes bovines.

2004 : Règlements sanitaires européens.

2005 : Application des règlements sur la traçabilité.

2006 : Paquet hygiène : application...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés