3. La certification NF 431
a) Introduction
La marque NF Service « Restauration scolaire » vise à :
- garantir une qualité de service public pour les familles et élèves ;
- disposer de repères pour mieux maîtriser le service pour les collectivités locales (communes et groupements de communes) ;
- disposer d’objectifs clairs pour rendre le service et animer une démarche qualité pour le responsable du service et de la préparation et fourniture du repas (et ce, quel que soit le mode de gestion choisi).
b) Le sommaire
APPROBATION - RÉVISION DES RÈGLES DE CERTIFICATION |
PARTIE 0 : |
LEXIQUE |
0.1 Définitions relatives à la profession (en complément de la norme) |
0.2 Définitions relatives à la certification de service |
PARTIE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION |
1.1 Définition du demandeur |
1.2 Champ et périmètre de certification |
1.3 Spécifications complémentaires |
PARTIE 2 : LES ENGAGEMENTS À RESPECTER |
2.1 Maîtrise de la prestation de service |
2.2 Exigences supplémentaires dans le cas d’un demandeur multisites |
PARTIE 3 : OBTENIR LA CERTIFICATION : les modalités d’admission |
3.1 Dépôt d’un dossier de demande de certification |
3.2 Étude de recevabilité |
3.3 Modalités de contrôle d’admission |
3.4 Évaluation des résultats et décision de certification |
PARTIE 4 : VALORISER LA CERTIFICATION : les modalités de marques |
4.1 Les textes de référence |
4.2 Le marquage |
4.3 Les conditions de démarquage |
4.4 Exemples d’application du marquage |
PARTIE 5 : FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : les modalités de suivi |
5.1 Les modalités de contrôle en suivi |
5.2 Évaluation des résultats et décision de certification |
5.3 Déclaration des modifications du dossier de demande |
PARTIE 6 : LES INTERVENANTS |
6.1 Afnor CERTIFICATION |
6.2 Comité particulier |
PARTIE 7 : LE DOSSIER DE CERTIFICATION |
7.1 Dossier d’admission |
7.2 Dossier de suivi et/ou de modification |
c) La démarche
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