consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

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II • Les fondamentaux

C - Textes de base et références réglementaires

 

1. Textes relatifs à la sécurité, à la traçabilité

 

Les principaux textes sont :

- le règlement (CE) nº 178/2002 du Parlement européen et du Conseil européen du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

- le règlement (CE) nº 852/2004 du Parlement européen et du Conseil européen du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène...

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