2. Témoignage d’une ville en contrat d’assistance technique et de fourniture de denrées
a) Contexte
En 1981, la ville d’Angers crée un établissement public industriel et commercial pour assurer la mission de service public de restauration des écoles et des centres de loisirs à Angers. L’Eparc (établissement public angevin de restauration collective) prend, en 1982, le relais de la caisse des écoles, qui assurait auparavant cette mission. L’Eparc, régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est soumis aux règles de la comptabilité publique et du Code...