- Règles de sécurité du travail
- Norme NF Maintenance et hygiène des locaux
- Commission de sécurité et règles applicables aux grandes cuisines
- Visite de contrôle annuelle et sécurité des équipements
- Norme NF sur la qualité et la sécurité des équipements
- Qualité des inox et choix des fournisseurs
- Décret n° 85 – 603 du 1er juillet 1985 modifié
- Statut de la fonction publique du 13 juillet 1983
- Code du travail Titre III – Livre II
- Arrêté...