ACTUALITE

Le Président défend sa réforme territoriale (21/10/2009)

Nicolas Sarkozy a présenté les principes et le contenu de la réforme des collectivités territoriales, ainsi que son calendrier, hier à Saint-Dizier. La création des « conseillers territoriaux » et du statut de métropole figurent parmi les mesures phares de cette réforme.

La création de conseillers territoriaux, qui remplaceront à terme les actuels conseillers généraux et régionaux, aura pour effet la réduction du nombre d'élus de 6000 à 3000, selon le chef de l'Etat. Ces nouveaux conseillers seront élus dans les cantons, au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour 80% d'entre eux, et à la proportionnelle pour els 20% restants. « Ce n'est ni la mort des régions, ni celle des départements, c'est l'émergence d'un pôle région-département doté d'élus communs » a commenté le Président.

La métropole
La métropole, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), concernera les aires urbaines de plus de 450 000 habitants, qui pourront choisir ou non d'adopter ce statut. Il existe sur le territoire « 8 métropoles potentielles » selon Nicolas Sarkozy. Un statut de métropoles « multipolaires », ou « pôles métropolitains » sera proposé aux villes situées non loin les unes des autres mais pas forcément limitrophes, afin qu'elles puissent « mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire ».

Carte de l'interco
La carte de l'intercommunalité devra être achevée au 1^er janvier 2014. Dès les prochaines élections municipales (2014), les élus communautaires seront élus au suffrage universel direct. D'autre part, le nombre et la répartition des sièges entre communes dans les conseils communautaires seront fixés par la loi.

Fusions
La réforme instaurera une nouvelle procédure de fusion de communes, qui permettra la naissance d'un collectivité unique, la « commune nouvelle », qui pourra être divisée en « communes déléguées », qui fonctionneront peu ou prou comme les arrondissements et secteurs de Lyon, Paris et Marseille. Le président a également évoqué une nouvelle procédure de regroupement des départements et régions.

Compétences
Au niveau de la répartition des compétences, la réforme change également quelques données : la commune garde la clause de compétence générale, mais les départements et les régions ne disposeront plus que de compétences spécialisées.

Réduction du "mille-feuille" territorial
« Trois ou quatre structures de coopération par commune, cela devrait être un maximum », a estimé Nicolas Sarkozy, qui souhaite la suppression des 371 pays et la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et mixtes.

Calendrier
Le calendrier prévu est le suivant :

-      Mi-décembre : début de l'examen au Sénat de la partie institutionnelle de la réforme et du texte sur l'élection des conseillers territoriaux ;

-      Décembre : adoption de la loi réduisant le mandat des futurs conseillers régionaux et généraux jusqu'en 2014 ;

-      Juillet 2010 : fin du débat parlementaire et adoption de la loi sur la partie institutionnelle et l'élection des conseillers territoriaux ;

-      Juillet 2011 : début de l'examen d'une nouvelle loi sur la répartition des compétences entre collectivités ;

-      Mars 2014 : élection des nouveaux conseillers territoriaux et élection des conseillers communautaires au suffrage universel.

Source : AFP

>> toutes les actualités

Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 235 (21/10/2009)
Téléchargez le N° 235 - Archives - Vous abonner