1. Droits et obligations
Tout fonctionnaire se doit de respecter certaines règles, conformément aux statuts de la fonction publique.
En matière d’hygiène, de sécurité et plus généralement, chaque fonctionnaire, quel que soit son rang, son grade dans la hiérarchie est responsable pénalement, professionnellement et administrativement dans l’exécution de ses activités. Le décret du 10 juin 1985, modifié le 16 juin 2000, rend applicable aux différentes fonctions publiques le Titre III du livre II du...