5. Les régies de recettes et d’avances
Les dispositions qui s’appliquent aux régies de recettes et aux régies d’avances sont applicables aux régies de recettes et d’avances.
Toutefois, l’ensemble des opérations de la régie est retracé au sein d’une même et unique comptabilité.
Les registres comptables doivent être aménagés afin de répondre à cet objectif.
Les recettes encaissées par le régisseur ne doivent en aucun cas servir à payer les dépenses lorsque le montant de l’avance a été entièrement utilisé...