consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

consultationDiriger un service de restauration municipale ou scolaire

II • Les fondamentaux

G - Connaître les règles et principes de fonctionnement des régies municipales

3. Les régies de recettes

 

Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser des recettes pour le compte de la collectivité locale : ces recettes doivent être énumérées dans l’acte constitutif de la régie. En contrepartie, le régisseur remet immédiatement à l’usager un ticket, une quittance ou autre formule assimilée (carte, reçu édité par une machine…), quel que soit le mode de paiement.

 

a) Fonctionnement

 

> Encaissement des recettes

 

Avant d’encaisser une recette communale pour le compte du comptable public, que doit faire le régisseur ?...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés