3. Les régies de recettes
Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser des recettes pour le compte de la collectivité locale : ces recettes doivent être énumérées dans l’acte constitutif de la régie. En contrepartie, le régisseur remet immédiatement à l’usager un ticket, une quittance ou autre formule assimilée (carte, reçu édité par une machine…), quel que soit le mode de paiement.
a) Fonctionnement
> Encaissement des recettes
Avant d’encaisser une recette communale pour le compte du comptable public, que doit faire le régisseur ?...