2. Composition du budget
Comme indiqué précédemment, le budget est composé de dépenses et de recettes. Au-delà de cette composition, l’instruction comptable M14 distingue la section de fonctionnement de celle d’investissement. Ensuite, elle rend obligatoire la division du budget en articles et fonctions pour les communes de plus de 3 500 habitants. Au-delà de ces obligations, des subdivisions supplémentaires peuvent être introduites par la volonté des gestionnaires afin d’affiner leur budget.
a) La distinction entre le fonctionnement et l’investissement
La section...