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II • Les fondamentaux

B - Connaître les principes et la réglementation de la comptabilité publique M14

7. Règles d’enregistrement des factures

 

La mise en place d’un suivi des factures est impérative afin de permettre la liquidation de la dépense dans le respect des contraintes réglementaires.

 

a) Liquidation des dépenses

 

Le traitement comptable d’une facture doit permettre la liquidation de la dépense par l’ordonnateur. Cette liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense.

 

Ainsi, le traitement comptable d’une facture par l’ordonnateur passe par trois étapes successives et impératives,...

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