7. Règles d’enregistrement des factures
La mise en place d’un suivi des factures est impérative afin de permettre la liquidation de la dépense dans le respect des contraintes réglementaires.
a) Liquidation des dépenses
Le traitement comptable d’une facture doit permettre la liquidation de la dépense par l’ordonnateur. Cette liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense.
Ainsi, le traitement comptable d’une facture par l’ordonnateur passe par trois étapes successives et impératives,...