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II • Les fondamentaux

B - Connaître les principes et la réglementation de la comptabilité publique M14

2. La règle de séparation des ordonnateurs et des comptables

 

a) Les ordonnateurs

 

Une seule catégorie d’ordonnateurs concerne le secteur public local : les principaux.

Les ordonnateurs principaux sont le maire pour une commune, le président du conseil général pour le département.

 

Les préfets sont des ordonnateurs secondaires de l’État puisqu’ils ont pour mission d’exécuter le budget déconcentré des services qu’ils dirigent.

 

> Les attributions des ordonnateurs sont variées :

 

- en matière de dépense, l’ordonnateur est chargé de l’engagement, de la liquidation et du mandatement ;

- en matière...

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