Objectifs de la formation

- Connaître l'ensemble des systèmes photovoltaïques existants

- Appréhender le rôle et le statut de la collectivité dans la mise en place de photovoltaïque sur son territoire

- Décrypter les grandes phases d'une opération photovoltaïque

Programme de la formation

Contexte énergétique global et la place du photovoltaïque

Les systèmes photovoltaïques: principe de fonctionnement et typologies de système

Les phases d'une opération:
- Choix d'une toiture adaptée
- Pré-dimensionnement et chiffrage économique
- Rédaction d'un cahier des charges et analyse des offres
- Démarches administratives
- Exploitation du système

Comment développer le photovoltaïque sur son territoire: les différents maîtres d'ouvrages et des exemples de montages de collectivités

Le choix pour une collectivité d'exploiter elle-même une centrale
photovoltaïque

- Le contrat de marché public (mise en concurrence)
- Les responsabilités des intervenants (maîtriser le niveau de garantie, d'assurance etc...)

Les différents montages juridiques permettant à un exploitant privé d'installer et d'exploiter la centrale photovoltaïque sur le domaine privé ou public d'une collectivité

- Pour les immeubles déjà bâtis (domaine public)
- Le choix de l'exploitant (mise en concurrence préalable)
- Caractéristiques et différences des principaux contrats (bail emphytéotique administratifs (BEA), convention d'occupation du domaine public constitutive ou non de droits réels (COT), concession de travaux publics
- Pour les immeubles déjà bâtis (domaine privé): idem que précédemment
- Le cas des centrales au sol (mise à disposition d'un terrain domaine privé ou domaine public)

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 31/05 et 01/06 à Marseille
• 05 et 06/07 à Lyon
• 11 et 12/09 à Toulouse
• 15 et 16/10 à Paris
• 14 et 15/11 à Lyon
• 04 et 05/12 à Paris