2. Nouveau règlement communautaire nº 178/2002 CEE dit « Food Law »
a) Architecture des textes communautaires
Le règlement de base (CE) nº 178/2002 s’adresse en premier lieu aux États en déterminant les grands principes de la maîtrise de la sécurité sanitaire des aliments à appliquer par l’ensemble des professionnels. Trois règlements qui en découlent s’adressent pour certains aux professionnels (règlements nº 852/2004, nº 853/2004, nº 183/2005) et deux autres règlements (nº 882/2004 et nº 854/2004) s’adressent aux organismes de contrôle.
b) Le « paquet hygiène » : généralités
Le paquet hygiène...