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II • Les fondamentaux

A - Analyse de l’historique et de l’esprit de la réglementation

4. Le rôle de l’arrêté transport du 20 juillet 1998 modifié

 

L’arrêté du 20 juillet 1998 fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

 

Tout d’abord, la conception des matériels de transport doit répondre à une obligation de résultat en matière de préservation de la sécurité sanitaire des produits ; ce résultat ne peut être obtenu que si les moyens suivants sont appliqués :

 

Arrêté du 20 juillet 1998, article 3
« Art. 3. - Les moyens de transport des aliments visés au présent arrêté sont conçus de telle sorte qu’ils :
1. Permettent de protéger les aliments des causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer pendant toute la durée du transport ;
2. Soient faciles à nettoyer et à désinfecter.
 »


 

Par ailleurs, la partie destinée au transport des denrées ne doit pas communiquer avec la cabine du chauffeur.

 

Les revêtements...

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