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Les sénateurs valident la création des trames vertes et bleues (09/10/2009)

L'article 45 du projet de loi Grenelle 2, qui institue la création de comités régionaux « trames vertes et bleues » (TVB), vient d'être voté au Sénat.

L'article 45 porte l'objectif « de préserver et si besoin est de restaurer les continuités écologiques au moyen d'une trame verte et d'une trame bleue, composée d'espaces importants pour la préservation de la biodiversité et de continuités écologiques les reliant ».
Au niveau national, l'Etat élaborera un document cadre intitulé «Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques», en collaboration avec un comité national TVB composé de représentants des collectivités, de partenaires socioprofessionnels, des comités de bassin, d'associations de protection de l'environnement agréées et de personnalités qualifiées.
Les comités régionaux TVB seront ensuite chargés de réaliser des « schémas de cohérence écologique », qui influeront sur l'élaboration et la révision des documents d'aménagement et d'urbanisme et sur les projets d'infrastructures.
Un décret viendra fixer le délai au terme duquel les résultats du schéma régional, en termes de préservation/remise en état des continuités écologiques, ainsi qu'en termes d'activité humaine (une composante ajoutée par les sénateurs), seront évalués au niveau régional. Cette évaluation donnera lieu au maintien ou à la révision des schémas.

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Extrait de La quotidienne de Techni.Cités - N° 227 (09/10/2009)
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