consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

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II • Les fondamentaux

A - Analyse de l’historique et de l’esprit de la réglementation

 

À travers les évolutions de la réglementation concernant la sécurité sanitaire des aliments, il est possible de retracer l’historique de la mondialisation et son impact sur un secteur d’activités. Ainsi l’historique de la réglementation peut être résumé en quatre grandes phases jalonnées par un texte réglementaire important :

 

- de l’après-guerre à 1974 : l’autorité sanitaire est exercée au niveau départemental, voire municipal ; le Code rural départemental est la...

1. Les textes historiques et l’évolution de la réglementation : du Code rural départemental à l’arrêté ministériel du 20 septembre 1980

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