Objectifs de la formation

- Connaître les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'assainissement non collectif : prescriptions techniques, missions de contrôle et agrément des vidangeurs
- Pouvoir exercer les missions de contrôle de l'assainissement non collectif : différentes modalités de contrôle, contenu et objet des différents types de contrôle et déroulement du contrôle

Programme de la formation

Introduction : Enjeux et intérêt de l'assainissement non collectif

La nouvelle réglementation de l'assainissement non collectif :
- La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 :
- compétences des communes en matière d'ANC,
- obligations des particuliers

- Eléments clés des 3 arrêtés du 7 septembre 2009 :
- prescriptions techniques
- mission de contrôle
- agrément des vidangeurs

Quelles filières d'assainissement non collectif pour demain ?
- Principes généraux
- Caractéristiques techniques des installations avec traitement par le sol
- Protocole d'évaluation des performances épuratoires des filières
- Points normes : XP DTU 64.1 et NF EN 12566
- Présentation des dispositifs de traitement :
.    Procédé dit « microstation »
.    Procédés compacts de filtration à écoulement « non saturé »
.    Autres techniques

Exercice des missions de contrôle de l'assainissement non collectif
- Prescriptions techniques : définition, limites et applications
- Les différentes modalités du contrôle
- Le contenu et l'objet des différents types de « contrôle »
- Le déroulement du contrôle
- Quels outils pour mesurer les dangers pour la santé et les risques pour l'environnement ?
.   Notion de conformité
.   Exemples de grilles d'évaluation

Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif
- L'obligation d'entretien du particulier
- Modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'ANC

Pourquoi exercer les compétences facultatives ?
- Entretien
- Travaux de réalisation et de réhabilitation

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 07/06 à Paris
• 26/06 à Marseille
• 03/07 à Paris
• 04/10 à Lyon
• 20/11 à Paris