La prime d'aménagement du territoire  - réf. 22-D
La prime d'aménagement du territoire (PAT) constitue le principal dispositif d'aides de l'État aux grands projets d'investissements des entreprises dans les zones prioritaires du territoire. Ses règles...

Entreprises et entrepreneurs
Les acomptes : le "B A BA" de l'interventionnisme local  - réf. 26-A
Le droit des marchés publics est de plus en plus perçu comme une composante majeure du droit public des affaires. Le droit public des affaires est part ailleurs l'un des leviers de l'interventionnisme...

Initiatives et activités
"Bistrot de pays" : pourquoi passer à côté du succès  - réf. 23-C
En 1992, le Sivom de Forcalquier dans les Alpes-de-Haute-Provence créait le concept de " bistrot de pays ". L'objectif était le maintien du dernier service à la population en secteur rural. L'idée a fait...

Stratégie - évaluation et prospectives
Taxe professionnelle et valeurs locatives : une stratégie en amont de la taxation pour favoriser les dynamiques territoriales  - réf. 22-E
La fiche 20/E a montré l'intérêt d'élargir l'analyse de la taxe professionnelle. L'exemple d'une intercommunalité récente : Plaine Commune, montre que le croisement des logiques enrichit la com-préhension...