Les seuils financiers internes au droit de la commande publique étant très souvent modifiés, le classeur fait état des marchés « en dessus » et « en dessous » des seuils européens : par souci pratique, nous indiquons uniquement dans cette introduction, et non dans le corps du classeur, les montants des différents seuils applicables.
Depuis le 1er janvier 2018, ces seuils sont de :
Nouveaux seuils | Dans votre classeur, ce seuil est appelé… | |
Marchés de fournitures et de services de l’État | 144 000 euros | « seuil européen pour les marchés de fournitures et de services de l’État » |
Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales | 221 000 euros | « seuil européen pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales » |
Marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la Défense ou de la Sécurité | 443 000 euros | « seuil européen pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices » |
Marchés de travaux | 5 548 000 euros | « seuil européen pour les marchés de travaux » |
La valeur de ces seuils est actualisée tous les deux ans.
Cette...