1. Les contraintes réglementaires
Le type d’établissement impose un cadre réglementaire particulier, plus ou moins contraignant en termes de sécurité des personnes ou d’hygiène.
On distinguera en premier lieu les établissements recevant du public (ERP) et relevant du règlement du 25 juin 1980 des établissements relevant seulement du Code du travail.
Le règlement du 25 juin 1980 donne, en fonction du type, du groupe et de la catégorie du bâtiment, la nature du cadre réglementaire en découlant.
Les types susceptibles...