Le Code de l'environnement : mode d'emploi  - réf. 17-D
Il n'est pas rare qu'une opéra-tion de développement local ait des conséquences sur l'environnement. Eau, déchets, bruit, etc., autant de dispositions juridiques dont il faut tenir compte. Il se peut...

Entreprises et entrepreneurs
Subventions : les critères d'assujettissement à la TVA  - réf. 23-A
L'assujettissement ou l'exonération de la TVA sur les subventions versées par l'État ou les collectivités constitue un enjeu financier important pour le bénéficiaire. S'il opte pour l'assujettissement,...

Métier et statut du développeur
Bien réussir son cahier des charges  - réf. 07-F
Engager l'élaboration d'un projet de territoire, d'un diagnostic, d'une charte de pays, mener une étude de faisabilité d'un projet économique ou touristique... Sur ces points, vous pouvez avoir à recourir...

Stratégie - évaluation et prospectives
Tourisme : évaluer pour s'adapter  - réf. 19-E
Évaluer consiste à expliciter et à analyser les effets de choix politiques et non se borner à constater les résultats. C'est seulement ainsi que l'évaluation facilite la lecture et la compréhension des...