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Le jugement des offres dans les marchés publics

Numéro 138
Marchés publics

Un ouvrage de M Hervé Huguet  et M Yves-Simon Le Naëlou
mai 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1421-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-1422-8
68 Pages
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Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse, celle qui correspond le mieux, des points de vue technique, qualitatif et financier, aux besoins et attentes de la personne publique.
Dans ce cadre, le choix des éléments d'appréciation de l'offre, de leur déclinaison en critères pondérés et des modalités de notation se révèle crucial car il permet d'identifier les meilleures offres. Mais cette démarche ne s'improvise pas. Son optimisation requiert une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et une unification des méthodes d'analyse.
Cet ouvrage pratique, concret et à jour des jurisprudences et de la doctrine récentes, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence. Son objectif est d'encadrer les acheteurs dans l'optimisation de cette phase délicate qu'est le jugement des offres.

jugement des offres - critères de jugement des offres - pondération des critères - marchés publics - commande publique

1 - Du besoin au jugement des offres
- Définir le besoin au juste nécessaire
- Choisir le partenaire le plus adapté
2 - Les critères, une nécessité
- Les critères, outils de sélection : critères de jugement des offres ; offre économiquement la plus avantageuse ; critères interdits
- Le principe de pondération : pondération et hiérarchisation, deux approches ; principe de la pondération, une obligation légale ; notion de fourchette de pondération
- L'offre conforme : de la forme au fond ; cadre de réponse
- Critères et sous-critères : principe du recours à des sous-critères ; obligation de transparence ; choisir entre critères et sous-critères
3 - Les modalités de notation
- Le chaînon manquant
- De l'offre à son classement : démarche en trois étapes ; analyse du contenu au regard des critères ; du contenu aux notes ; notes, pondération, classement

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