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Le jugement des offres dans les marchés publics

Numéro 138
Marchés publics

Un ouvrage de M Hervé Huguet  et M Yves-Simon Le Naëlou
juin 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1114-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1115-9
68 Pages
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Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs. C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse : celle qui correspond le mieux aux besoins et attentes de la personne publique, des points de vue technique, qualitatif et, bien sûr, financier.
Dans ce cadre, le choix des éléments d'appréciation de l'offre, de leur déclinaison en critères pondérés et des modalités de notation se révèle crucial car il permet d'identifier les meilleures offres. Et pourtant, cette démarche ne s'improvise pas. Elle requiert une réflexion approfondie sur les pratiques existantes et, le plus souvent, pour une meilleure optimisation, une unification des méthodes d'analyse.
Cet ouvrage, pratique et concret, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence. Son objectif est d'encadrer les acheteurs dans l'optimisation de cette phase délicate qu'est le jugement des offres.

jugement des offres - critères de jugement des offres - pondération des critères - marchés publics - commande publique

1 Du besoin au jugement des offres
- Définir le besoin au juste nécessaire
- Choisir le partenaire le plus adapté
2 Les critères, une nécessité
- Les critères, outils de sélection
Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse
Les critères interdits
- Le principe de pondération
Pondération et hiérarchisation : deux approches
Le principe de la pondération : une obligation légale
La notion de fourchette de pondération
- L'offre conforme
De la forme...
... au fond
Le cadre de réponse
- Critères et sous-critères
Le principe du recours à des sous-critères : affiner son analyse
Une obligation de transparence
Choisir entre critères et sous-critères
3 Les modalités de notation
- Le chaînon manquant
- De l'offre à son classement
Une démarche en trois étapes
Analyse du contenu au regard des critères
Du contenu aux notes
Les notes, la pondération, le classement

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