Utilisation du domaine public : sous contrôle du maire

Article du numéro 59 - 24 mai 2004 Mairie et associations Le maire a des pouvoirs de police qui le contraignent à faire respecter l'ordre public, à assurer la sécurité, la sûreté et la salubrité publiques. Il est responsable de ce qui se déroule sur la voie et dans les lieux publics et doit donc veiller à la légitimité et à la régularité de toutes les demandes d'occupation du domaine public, celles des associations en premier lieu. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 59

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 55.95 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Des modèles d'arrêtés municipaux pour lutter contre les diverses formes de bruit (II) - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 89
• La redevance d'occupation du domaine public : comment la calculer ? - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 75
• Les contraventions du Code de la route qui ne relèvent pas de la compétence des policiers municipaux - Fiches pratiques de la police territoriale - n° 60
• Les ventes sur le domaine public - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 52