Les aides aux entreprises en difficulté au regard du droit communautaire  - réf. 12-D
Si les aides aux entreprises en difficulté n'ont plus la même importance qu'au cours des années 70, la plupart des collectivités locales préférant concentrer leurs moyens sur l'aide à la création plutôt...

Entreprises et entrepreneurs
Les locations immobilières et la TVA  - réf. 21-A
De plus en plus, les collectivités sont amenées à s'interroger sur la possibilité de récupérer une partie du coût de leurs investissements immobiliers, notamment en ce qui concerne l'immobilier d'entreprises...

Métier et statut du développeur
Chargé(e) de l'immobilier d'entreprise  - réf. 05-F
Le rapprochement entre l'offre et la demande d'immobilier d'entreprise suppose une ouverture constante sur le territoire et la préoccupation de la meilleure adéquation possible. L'identification de la...

Stratégie - évaluation et prospectives
Les schémas de services collectifs  - réf. 15-E
La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 (J.O. du 29 juin 1999) d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) modifie profondément la loi " Pasqua " du 4 février 1995 dont...